Information Légal

CONDITIONS D'UTILISATION :
Conformément à la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l'Information et le Commerce Électronique (LSSI-CE), INTERNACIONAL D'HOSTELERIA SA informe qu'elle est titulaire du site web www.hotelmarfany.com . Conformément aux dispositions de l'article 10 de la Loi susmentionnée, INTERNACIONAL D'HOSTELERIA SA informe des données suivantes :
Le titulaire de ce site web est INTERNACIONAL D'HOSTELERIA SA, avec NRT A-700716-Z et siège social à AVDA CARLEMANY 099, AD700, ESCALDES-ENGORDANY, ANDORRA, inscrit au Registre du Commerce du Govern d'Andorra sous le numéro 919244 V ; avec date d'enregistrement 19/04/2006. L'adresse électronique pour contacter l'entreprise est la suivante : hotelmarfany@gmail.com.
Utilisateur et responsabilités :
La navigation, l'accès et l'utilisation du site web de INTERNACIONAL D'HOSTELERIA SA confère la condition d'utilisateur, par laquelle, à partir de la navigation sur le site web de INTERNACIONAL D'HOSTELERIA SA, sont acceptées toutes les conditions d'utilisation établies ici, sans préjudice de l'application des normes correspondantes de respect légal obligatoire, le cas échéant.
Le site web de INTERNACIONAL D'HOSTELERIA SA offre un large éventail d'informations, services et données. L'utilisateur assume la responsabilité de l'utilisation correcte du site web. Cette responsabilité s'étend à :
La véracité et la légalité des informations fournies par l'utilisateur dans les formulaires émis par INTERNACIONAL D'HOSTELERIA SA pour l'accès à certains contenus ou services offerts par le site web.
L'utilisation de l'information, des services et des données offerts par INTERNACIONAL D'HOSTELERIA SA contraire aux dispositions de ces conditions, à la loi, à la morale, aux bonnes coutumes ou à l'ordre public, ou qui, d'une autre manière, peut nuire aux droits de tiers ou au fonctionnement du site web lui-même.
Politique en matière de liens et d'exonération de responsabilité :
INTERNACIONAL D'HOSTELERIA SA n'est pas responsable du contenu des sites web auxquels l'utilisateur peut accéder à travers les liens établis sur son site web et déclare qu'en aucun cas elle n'examinera ni n'exercera aucun type de contrôle sur le contenu d'autres sites web. De même, elle ne garantit pas la disponibilité technique, l'exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites extérieurs à sa propriété auxquels il est possible d'accéder par le biais des liens.
INTERNACIONAL D'HOSTELERIA SA déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires pour éviter tout dommage aux utilisateurs de son site web, qui pourrait découler de la navigation sur son site web. Par conséquent, INTERNACIONAL D'HOSTELERIA SA n'est en aucun cas responsable des éventuels dommages que l'utilisateur pourrait subir suite à la navigation sur Internet.
Modifications :
INTERNACIONAL D'HOSTELERIA SA se réserve le droit d'apporter les modifications qu'elle considère opportunes, sans avis préalable, au contenu de son site web. Aussi bien en ce qui concerne les contenus du site web, que les conditions d'utilisation de celui-ci, ou les conditions générales de contrat. Ces modifications peuvent être apportées par le biais de son site web par tout moyen légalement admissible et sont contraignantes tant qu'elles sont publiées sur le site web et jusqu'à ce qu'elles soient valablement modifiées par des modifications ultérieures.
SERVICES DE PASSATION DE MARCHÉS PAR INTERNET :
Certains contenus du site web de INTERNACIONAL D'HOSTELERIA SA offrent la possibilité de passer des contrats par Internet. L'utilisation de ceux-ci requiert la lecture obligatoire et l'acceptation des conditions générales de contrat établies à cet effet par INTERNACIONAL D'HOSTELERIA SA.
INTERNACIONAL D'HOSTELERIA SA se réserve le droit d'apporter les modifications qu'elle considère opportunes, sans avis préalable, au contenu de son site web. Ceci s'applique aussi bien aux contenus du site qu'aux conditions d'utilisation de celui-ci. Ces modifications peuvent être apportées par le biais de son site web par tout moyen légalement admissible et seront contraignantes tant qu'elles seront publiées sur le site web et jusqu'à ce qu'elles soient valablement modifiées par des modifications ultérieures.


PROTECTION DES DONNÉES :
Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, nous vous informons que vos données seront incorporées au système de traitement appartenant à INTERNACIONAL D'HOSTELERIA SA, avec NRT A-700716-Z et siège social à AVDA CARLEMANY 099, AD700, ESCALDES-ENGORDANY, ANDORRA, afin de faciliter, d'accélérer et d'exécuter les engagements établis entre les deux parties. Conformément à la législation en vigueur, INTERNACIONAL D'HOSTELERIA SA vous informe que les données seront conservées pendant la période strictement nécessaire au respect des préceptes susmentionnés.
Tant que vous ne nous informez pas du contraire, nous considérerons que vos données n'ont pas été modifiées, que vous vous engagez à nous notifier toute modification et que nous avons votre consentement pour les utiliser aux fins susmentionnées.
INTERNACIONAL D'HOSTELERIA SA informe qu'elle procédera au traitement des données de façon licite, loyale, transparente, adéquate, pertinente, limitée, exacte et actualisée. Pour cette raison, INTERNACIONAL D'HOSTELERIA SA s'engage à adopter toutes les mesures raisonnables pour que les données soient supprimées ou rectifiées sans délai lorsqu'elles sont inexactes.
Conformément aux droits qui vous sont conférés par la réglementation en vigueur en matière de protection des données, vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, de limitation du traitement, d'effacement, de portabilité et d'opposition au traitement de vos données personnelles, ainsi que le consentement donné pour le traitement de celles-ci, en envoyant votre demande à l'adresse postale indiquée ci-dessus ou à l'adresse de courrier électronique hotel@hoteltheserras.com.
Vous pouvez vous adresser à l'autorité de contrôle compétente pour introduire toute réclamation que vous jugerez appropriée.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE :
INTERNACIONAL D'HOSTELERIA SA, elle-même ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qu'il contient (y compris, mais sans s'y limiter, les images, le son, l'audio, la vidéo, le logiciel ou les textes ; les marques ou les logos, les combinaisons de couleurs, la structure et le design, la sélection des matériaux utilisés, les programmes informatiques nécessaires pour son fonctionnement, l'accès et l'utilisation, etc. ), propriété d'INTERNACIONAL D'HOSTELERIA SA. Il s'agit, par conséquent, d'oeuvres protégées comme propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, étant applicables les normes espagnoles et communautaires en la matière, ainsi que les traités internationaux relatifs à la matière et signés par l'Espagne.
Tous les droits sont réservés. En vertu des dispositions de la Loi de Propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site web, à des fins commerciales, sur n'importe quel support et par n'importe quel moyen technique, sans l'autorisation d'INTERNACIONAL D'HOSTELERIA SA, sont expressément interdites.
L'utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle d'INTERNACIONAL D'HOSTELERIA SA. L'utilisateur pourra visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit uniquement et exclusivement pour son usage personnel et privé. L'utilisateur devra s'abstenir de supprimer, altérer, éluder ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité qui pourrait être installé sur les pages d'INTERNACIONAL D'HOSTELERIA SA.
Actions légales, législation applicable et juridiction :
INTERNACIONAL D'HOSTELERIA SA se réserve également le droit d'intenter les actions civiles ou pénales qu'elle considère opportunes pour l'utilisation impropre de son site web et de ses contenus, ou pour la violation de ces conditions.
La relation entre l'utilisateur et le fournisseur est régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige, les parties pourront soumettre leurs différends à l'arbitrage ou à la juridiction ordinaire, conformément aux règles de juridiction et de compétence en la matière. INTERNACIONAL D'HOSTELERIA SA a son siège social à ESCALDES-ENGORDANY, ANDORRE.